{"id":1084,"date":"2021-05-19T16:37:31","date_gmt":"2021-05-19T16:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/tourism-villages.unwto.org\/droits-de-reproduction\/"},"modified":"2021-05-24T11:03:41","modified_gmt":"2021-05-24T11:03:41","slug":"droits-de-reproduction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tourism-villages.unwto.org\/fr\/droits-de-reproduction\/","title":{"rendered":"Droits de reproduction"},"content":{"rendered":"\t\t
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DROITS DE REPRODUCTION<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute utilisation du pr\u00e9sent site Internet implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de ces dispositions et conditions:<\/p>\n

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  1. L’Organisation mondiale du tourisme (\u00ab l\u2019OMT \u00bb) tient ce site Internet (le \u00ab Site \u00bb) pour rendre service \u00e0 ceux (les \u00ab Utilisateurs \u00bb) qui souhaitent s’y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont pr\u00e9sent\u00e9s qu’\u00e0 titre d’information. L’OMT autorise les Utilisateurs \u00e0 visiter le Site et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou copier des renseignements et des documents (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s’en servir pour constituer ou cr\u00e9er des ouvrages d\u00e9riv\u00e9s, et cette autorisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au respect des dispositions et conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que des restrictions particuli\u00e8res qui peuvent s’appliquer \u00e0 tel ou tel \u00e9l\u00e9ment du Contenu du Site.<\/li>\n
  2. Le Site est administr\u00e9 par l’OMT. Tout le Contenu que l’Organisation y place est soumis aux pr\u00e9sentes dispositions et conditions.<\/li>\n
  3. Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interpr\u00e9tations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des diff\u00e9rents fonctionnaires de l’OMT et consultants ou conseillers aupr\u00e8s de son Secr\u00e9tariat qui ont particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux vues de l’OMT ou de ses \u00c9tats Membres.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le Contenu du Site est livr\u00e9 \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualit\u00e9 marchande de l’information, son utilit\u00e9 \u00e0 telle ou telle fin et la non-violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

    En particulier, l’OMT n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant \u00e0 l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du Contenu. Elle proc\u00e8de p\u00e9riodiquement, sans l’annoncer, \u00e0 des ajouts, des modifications, des am\u00e9liorations et des mises \u00e0 jour du Contenu.<\/p>\n

    L\u2019OMT ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable d’un pr\u00e9judice ou dommage, d’une obligation ou d’une d\u00e9pense dont on ferait valoir qu’ils sont cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du Site, y compris, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait \u00e9ventuellement produit.<\/p>\n

    L’Utilisateur exploite le Site \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. L’OMT ou les entit\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de n\u00e9gligence, \u00eatre tenues pour responsables d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, m\u00eame si l’Organisation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue que ledit dommage risquait de se produire.<\/p>\n

    L’Utilisateur reconna\u00eet et convient en particulier que l\u2019OMT n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs.<\/p>\n

    Il peut y avoir sur le Site des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d’information. L’OMT ne les fait pas siens, ni aucune information provenant desdites sources, d’un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entit\u00e9, et elle n’en garantit ni l’exactitude ni la fiabilit\u00e9. L’Utilisateur s’y fie \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Ni l’Organisation, ni les entit\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d’information ou de contenu n’engage sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis d’aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou d\u00e9fectuosit\u00e9s ou la modification ou l’utilisation d’\u00e9l\u00e9ments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit \u00e0 jour ou complet, et leur responsabilit\u00e9 n’est pas engag\u00e9e, en cas de panne d’ordinateur ou de mat\u00e9riel de communication ou de transmission de virus, quelle qu’en soit la cause, en ce qui concerne les dommages \u00e9ventuels y cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

    En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir l’OMT et les entit\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es \u00e0 couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout pr\u00e9judice ou dommage, de toute obligation financi\u00e8re ou d\u00e9pense (y compris, calcul\u00e9s \u00e0 un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient r\u00e9sulter pour elle de l’utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute r\u00e9clamation invoquant des faits qui, s’ils \u00e9taient av\u00e9r\u00e9s, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre \u00e0 un Utilisateur m\u00e9content de tout ou partie du Contenu du Site ou des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation est de cesser de visiter le Site.<\/p>\n

    Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont propos\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de l’OMT, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien propos\u00e9 par eux. L’Organisation ne propose ces liens qu’\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et le fait qu’un lien soit propos\u00e9 ou qu’un site soit cit\u00e9 n’implique aucun aval de sa part.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Pr\u00e9servation des immunit\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Rien de ce qui figure dans les pr\u00e9sentes ne constitue ni ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une limitation des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s de l\u2019OMT, ni comme une renonciation \u00e0 ces privil\u00e8ges et immunit\u00e9s, que l’OMT se r\u00e9serve express\u00e9ment.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    L’OMT se r\u00e9serve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sous quelque forme que ce soit. \u00c0 cet \u00e9gard, elle n’est tenue de tenir compte des besoins d’aucun Utilisateur.<\/p>\n

    L’OMT se r\u00e9serve le droit de refuser, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 n’importe quelle partie du Site \u00e0 un Utilisateur quel qu’il soit.<\/p>\n

    Aucune renonciation, de la part de l’OMT, \u00e0 une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant dument habilit\u00e9 de l’Organisation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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